Conditions générales de vente

Article 1.


Champs d’application et modification des conditions générales de vente :
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée sur le site Internet www.actionline.fr.
Action line se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de ventes en vigueur au jour de la commande.

Article 2. Disponibilité des produits :


Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser.
En cas de rupture de stock sur l’un des produits de votre commande nous expédions le reste de votre commande, accompagné d'un message d'information.

Article 3 : Prix


Action Line se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.

Article 4 : Modalités de paiement et sécurisation :


Modalités de paiement :


Vous pouvez effectuer le règlement :par carte bancaire,aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de action line. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par notre service bancaire.
par Paypal : il faut disposer d’un compte Paypal pour pouvoir régler par ce mode de règlement. http://www.paypal.com/fr/
par chèque : nous envoyé une cheque à l’ordre de action line à l’adresse suivante :
Action Line Surf Shop
Galerie marchande de guidel Plages
56520 Guidel


Merci de joindre une impression de votre confirmation de commande que vous avez reçue par e mail.
Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement.Action Line ne peux vous garantir un 100 % de disponibilité pour les commandes réglées par chèque.
par virement : Lors de l’envoie de votre confirmation de commande vous trouverez un RIB. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès réception du paiement.
Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété dAction Line jusqu'au paiement intégral de la commande. Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.
Défaut de paiement :Action Line se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 5 : Modalités de livraison


Action Line ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison de la part de La Poste ou du Transporteur.
Généralités :Les produits achetés sur le site action line sont livrables dans les pays suivants : France métropolitaine, Corse.
Délais de livraison :La livraison peut varier de 2 à 3 jours ouvrables pour la France métropolitaine, Corse, sous réserve de disponibilité des produits (conformément à l'article 2).Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article.
Modes de livraison :Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Article 7 : Droit de rétractation :


Conformément à l’article L.121-20 du Code de la Consommation, Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (Exemples : notices, outils pour le montage, garanties, etc.), dans son emballage d’origine, et non usagé.Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés (DVD, Vidéo, etc.) sauf s’ils nous sont retournés dans les délais et non descellés.
Procédure de retour :
Les frais de retour dans le cas d'une rétractation seront à votre charge.Les frais de retour pour un produit déclaré non conforme à la commande, seront pris en charge par Action Line. Sur simple appel téléphonique en vente par correspondance, un affranchissement vous sera envoyé à notre charge.
Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris, ils seront réexpédiés à la charge du client.Nous nous engageons à vous faire un échange, un avoir ou un remboursement dans un délai maximum de 15 jours après la réception des produits par nos soins.Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté.

Article 8 : Garanties et SAV :


Tous nos produits bénéficient de la garantie constructeur d’un an, pièces et main d’œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement par le réseau national des centres, stations ou agences techniques agrées par les constructeurs.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit ou d'être dans le fichier client.
Nous vous rappelons que vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1640 et suivants du code civil.

Article 9 : Dispositions informatiques et libertés :


A tout moment, "vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi "Informatiques et Libertés "du 6 janvier 1978), Par notre intermédiaire, vous pouvez être amené à recevoir des propositions d'autres sociétés.

Article 10 : Coordonnées de la société :


Siege Social :


La société Action Line est inscrite au registre du commerce sous le numéro                    ,numéro de TVA intracommunautaire FR 11 322 885 872 000 34, le siège social est situé galerie Marchande de Guidel plages 56520 Guidel.


Vous pouvez contacter
•par e-mail lbono@wanadoo.fr
•par téléphone :0297059300
•par courrier : galerie Marchande de Guidel plages 56520 Guidel.

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